Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Objet Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des formations en ligne proposées par la société Smart Concept LLC, enregistrée aux États-Unis (ci-après "le Vendeur"), à toute personne physique ou morale (ci-après "le Client").

Article 2 : Acceptation des CGV L'achat d'une formation en ligne implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Ces CGV prévalent sur tout autre document.

Article 3 : Offres et Tarifs Les offres de formations en ligne sont présentées sur le site [systeme.io]. Les tarifs sont indiqués en dollars américains (USD) ou en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), selon le cas. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 : Commande Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes indiquées sur le site [systeme.io]. La commande est livrée instantanément après l'achat et le Client reçoit ses identifiants de connexion à la plateforme de formation par e-mail. Cet accès est personnel et non transférable.

Article 5 : Paiement Le paiement des formations s'effectue par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le site [systeme.io]. Les informations de paiement sont sécurisées et cryptées.

Article 6 : Livraison des Formations Après confirmation du paiement, le Client reçoit un accès à la plateforme de formation en ligne via un identifiant et un mot de passe. Cet accès est personnel et non transférable.

Article 7 : Droit de Rétractation Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter de la conclusion du contrat.

Exception pour les contenus numériques : En application des règles relatives aux contenus numériques, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel si l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le Client accepte que l'exécution du service commence immédiatement après la confirmation de la commande et renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 8 : Propriété Intellectuelle Les contenus des formations, qu'ils soient textuels, visuels ou sonores, sont protégés par des droits d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation des contenus des formations est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur.

Toute violation de ces dispositions pourra entraîner des sanctions, notamment :

• La suspension immédiate de l'accès à la plateforme sans remboursement ;

• Des poursuites judiciaires en cas de reproduction ou de diffusion non autorisée des contenus de la formation ;

• Une indemnisation à hauteur des préjudices subis par le Vendeur.

Article 9 : Responsabilité Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des interruptions de service ou des pannes techniques empêchant l'accès aux formations en ligne. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

Article 10 : Protection des Données Personnelles Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site [systeme.io].

Article 11 : Droit Applicable et Litiges Les présentes CGV sont régies par les lois françaises. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager des poursuites. Tout litige non résolu sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, et plus particulièrement du tribunal de commerce du lieu de domiciliation du Client en France.

Pour les Clients internationaux hors de France, les règles de protection des consommateurs locales peuvent s’appliquer, sous réserve de leur caractère obligatoire.

Article 12 : Modification des CGV Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur le site [systeme.io].

Article 13 : Garantie et Remboursement Dans le cadre des garanties proposées par le Vendeur, un remboursement est possible à condition que :

Le Vendeur ait expressément mentionné par écrit l'offre de remboursement qui précise impérativement que:

Le Client ait suivi 100 % des modules de la formation et puisse le prouver via l'historique d'activités ou la progression enregistrée sur la plateforme.

Le Client ait appliqué les processus enseignés et puisse fournir des preuves tangibles de leur mise en œuvre (ex. documents, captures d'écran, résultats).

La demande de remboursement soit effectuée par écrit et envoyée au plus tôt un (1) an après la date d’achat et au plus tard un (1) an et six (6) mois après la date d'achat, avec une preuve que les résultats obtenus ne permettent pas de rembourser l’investissement initial.

Toute demande ne respectant pas ces conditions sera rejetée.